Histoire de la session de 1815.

Ordonnance faite en consequence de l’Assemblee des trois Estates du Royaume de France, de la Languedoil, contenant plusieurs Reglments sur differentes matieres A Paris, au Mois de Mars 1356 (Reimprimee d’apres le Recueil des Ordonnances des rois de France de la troisieme race, III, 121 – 146).